En France, certaines dépenses peuvent donner lieu à des crédits d’impôts pour le contribuable. Ces dispositifs permettent de réduire l’imposition du foyer, en respectant certaines conditions. Ils doivent être reportés sur votre déclaration et sont soumis à des plafonds, fixés pour chaque dispositif.
Crédit d’impôt et réduction d’impôt : ne pas confondre !
Pour bien comprendre le mécanisme, il est important de bien faire la différence entre le crédit d’impôt et la réduction d’impôt. La réduction d’impôt représente un montant qui sera déduit de votre imposition, c’est-à-dire du montant à payer. Votre imposition peut donc être nulle mais si la réduction d’impôt est supérieure aux impôts que vous devez payer, vous ne pouvez pas avoir de remboursement. Dans certains cas par contre, il existe une possibilité de report sur l’année suivante.
En revanche, le crédit d’impôt peut quant à lui donner lieu à un remboursement par le Trésor Public, s’il excède la somme que vous devez régler.
Concrètement, les réductions d’impôts n’auront donc aucun intérêt si vous n’êtes pas imposable, contrairement aux crédits d’impôts que vous pourrez percevoir dans tous les cas.
Crédit d’impôt : les différentes possibilités
Il existe différentes situations qui peuvent donner droit à des crédits d’impôts pour des dépenses engagées par vous ou l’un des membres de votre foyer fiscal.
- Crédit d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile : cette mesure a pour but de développer les services à la personne. Vous pouvez ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt si vous employez un salarié à domicile (ménage, garde d’enfant, soutien scolaire, aide à la personne). Il représente 50% des dépenses engagées avec un plafond établi à 12 000€ par an.
- Crédit d’impôt pour garde d’enfants hors du domicile : vous pouvez bénéficier d’un crédit de 50% des dépenses engagées pour la garde de vos enfants en crèche, en garderie ou par une assistance maternelle, pour les enfants de moins de 6 ans. Le seuil est fixé à 2300€ par enfant gardé.
- Crédit d’impôt pour transition énergétique : vous pouvez profiter d’un crédit d’impôt dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation énergétique réalisés dans votre logement, sous certaines conditions spécifiques.
Peu importe le dispositif retenu, vous devrez déclarer les dépenses engagées en même temps que vous effectuez votre déclaration de revenus. Selon le type de crédit d’impôt, vous aurez une case spécifique à cocher sur votre déclaration principale, ou dans certains cas, une déclaration supplémentaire à remplir : c’est le cas notamment pour les crédits d’impôts liés aux travaux. Vous devez impérativement conserver tous les justificatifs des dépenses engagées pendant une durée minimum de 3 ans.
