Comme les salaires ou les revenus fonciers, les revenus locatifs sont forcément soumis à l'impôt. Mais savez-vous que dans ce domaine précis, il est possible de réduire le coût des impôts sans tricher ? Cette alternative est appelée la défiscalisation immobilière. C’est un ensemble de mesures gouvernementales qui permettent d'alléger votre ardoise fiscale. Voici quelques mesures qui vous permettront en particulier si vous êtes propriétaires d’immobilier ancien, de trouver le meilleur compromis en fonction de votre budget.
Le dispositif "Denormandie"
C’est un dispositif de défiscalisation pour les mobiliers anciens qui aide à réhabiliter les vieilles habitations ainsi que les centres-villes. Il s’applique aux contribuables domiciliés en France qui ont investi entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 qui font l’objet de travaux de rénovation pour un montant au moins égal à 25 % du montant total de l’opération (prix d’achat + travaux obligatoires). Le dispositif « Denormandie » permet une réduction de 12 à 21 % du montant investi.
Le dispositif "Pinel"
Sensiblement identique au modèle cité plus haut, le dispositif Pinel accorde une réduction d’impôt comprise entre 12 et 21 % pour les logements anciens qui subissent des travaux de rénovation. La réduction d’impôt s’applique comme suit : 12 % pour une location de 6 ans ; 18 % pour une location de 9 ans ; et 21 % pour une location d’au moins 12 ans. Le budget ne peut excéder 300 000 € par an et de leur côté, les investisseurs doivent respecter des plafonds de ressources pour les futurs locataires.
Il s’applique également aux logements neufs qui sont mis en location pour une durée d’au moins 6 ans.
Le régime "Malraux"
Ce dispositif est sollicité pour la restauration complète d’immeubles dans des quartiers historiques de centre-ville. C’est pour cette raison qu’il est également appelé régime "Monuments historiques". Les taux de réduction avec le régime "Malraux" vont de 22 à 30 %. Soit 22 % du montant des travaux sur les Sites Patrimoniaux Remarquables couverts par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine et déclaré d’utilité publique. 30 % pour les sites SPR couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) prévu pour des quartiers avec une forte concentration d'habitations anciennes en délabrement. Le plafond attribué au régime Malraux est de 400 000 euros sur une durée de 4 ans. La réduction d’impôt maximale pour le contribuable est comprise entre 88 000 et 120 000 euros en fonction de la localisation du bien.
En bref, le régime Malraux est attribué pour des travaux de rénovation tels que la modernisation, l’aménagement ou création des habitats des travaux de transformation en logement d’un local autrefois bureau, ou de sites de commerce.
Autres mesures
Le dispositif "Cosse ancien"
Qui consiste à louer son logement ancien à une valeur locative d’environ 20 % en dessous du prix du marché pour y loger des familles à revenus modestes. Mis en place par l’État, ce dispositif permet au bailleur de bénéficier d’une défiscalisation allant jusqu'à 85 % des revenus locatifs. Depuis le début d’année 2019, le déficit foncier imputable sur le revenu global du bailleur en application de la loi "Cosse ancien" est passé de 10 700 à 15 300 euros.
Achat à crédit d’un bien immobilier en travaux
Les travaux de restauration dans un bâtiment ancien sont avantageux car ils génèrent des intérêts qui sont déductibles des revenus fonciers et allègent l’assiette taxable au barème de l’impôt sur le revenu. De plus, le coût des travaux qui excède le montant des loyers est associé au le revenu global dans la limite de 10 700 euros par an. Les sommes qui excèdent le plafond sont récupérées sur les loyers des dix années à venir.
