L’évaluation de la superficie d’un bien immobilier tient compte de diverses notions, dont la surface pondérée. À l’inverse des autres types de surfaces, la surface pondérée est celle qui est souvent utilisée par les syndics de copropriété. De quoi s’agit-il concrètement ? Comment la calculer ? Nous répondons à toutes vos questions ici.
Surface pondérée : qu’est-ce que c’est ?
Calculée à partir de la surface habitable et la surface annexe, la surface pondérée est celle utilisée pour apprécier la valeur d’un logement. Il s’agit de la surface intervenant exclusivement dans le cadre d’une copropriété. À partir de certains critères non métriques (étage, hauteur sous-plafond, etc.), la surface pondérée constitue un indicateur de base pour la détermination d’une taxe ou d’un impôt (la taxe foncière par exemple). Pour plus de précision, la surface pondérée est celle qui permet de déterminer de manière juste les quotes-parts des charges de copropriété. Autrement dit, la surface pondérée est celle utilisée pour apprécier la valeur d’un lot en se basant sur différents critères, l’ensemble réuni dans un coefficient de pondération.
Il convient de préciser que la surface pondérée n’est pas à confondre avec celle retenue en Loi Pinel. La surface utilisée lors du dispositif de la Loi Pinel s’appelle en effet, surface utile.
Surface pondérée : à quoi sert-elle ?
À la base, la surface pondérée est essentiellement utilisée par les investisseurs locatifs. À cet effet, son principal but était de remplacer la surface corrigée, une notion complexe utilisée pour calculer la surface des logements implantés dans les zones prioritaires.
Aujourd’hui, la principale fonction de la surface pondérée consiste en la répartition des charges de copropriétés de manière plus équitable. Explicitement, la surface pondérée a pour finalité l’évaluation des quotes-parts de parties communes qui doivent être affectées à chaque lot.
La surface pondérée est celle dont se sert le promoteur d’un bien immobilier pour fixer une valeur pendant la livraison d’une copropriété. Elle permet également au promoteur d’établir entre lots, des ratios comparatifs.
Outre ces points, la surface pondérée est l’indicateur permettant en centre commercial à évaluer de manière précise la valeur locative de chacun. En d’autres termes, elle permet de coupler la superficie à d’autres éléments tels que la position d’angle, la situation en rez-de-chaussée, etc.
Surface pondérée : comment la calculer ?
Le calcul de la surface pondérée se fait suivant un coefficient de pondération général. Ce coefficient est la somme de différents coefficients de pondération. Comme mentionné ci-haut, chaque coefficient de pondération correspond à un élément non métrique (vue, étage, etc.).
Le choix de la surface de référence devant permettre l’évaluation de la surface pondérée, de façon libre. Cela voudrait donc dire que ce choix revient à l’assemblée de la copropriété. La surface de référence pourrait donc être la surface de plancher, la surface utile ou la surface habitable.
Conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 statuant, la copropriété des immeubles bâtis, le choix des coefficients correcteurs est également du ressort de l’assemblée de copropriété. Qu’il s’agisse de la forme, de l’entretien ou de la hauteur sous plafond, chaque coefficient doit être exprimé en pourcentage et être mentionné dans le règlement de copropriété. La sommation de ces coefficients donne pour chaque lot, le coefficient de pondération global que l’on devra ensuite appliquer à la surface retenue. Techniquement, vous obtenez la superficie pondérée en ajoutant à la surface habitable de votre logement, 50 % des surfaces annexes.
Pour mieux illustrer tout ceci, prenons l’exemple d’un appartement ayant pour superficie habitable 55 m² et disposant d’une terrasse de 10 m². La superficie de ce logement sera calculée de la manière suivante :
Sp = 55+ (0,5 x 10) = 60 m²
Il convient de préciser que les surfaces annexes ne sont considérées que dans la limite de 8 m².
Vous en savez désormais un peu plus sur la notion de surface pondérée. Vous pouvez toutefois effectuer d’autres recherches pour approfondir vos connaissances à propos du sujet.
