Entendu Revenu Fiscal de Référence, le RFR désigne le montant englobant vos revenus nets majorés de plus-values imposables et des abattements, ainsi que des revenus exonérés. Le montant du RFR est déterminé par le fisc. La connaissance de cette somme est nécessaire pour bénéficier de certaines aides sociales ou d’allègements fiscaux.
Que savoir sur le Revenu Fiscal de Référencement (RFR) ?
De nombreuses structures exigent le RFR pour la constitution de certains dossiers. Il s’agit d’un montant déterminé par l’administration fiscale. En effet, le revenu fiscal de référence permet aux différents organismes concernés de savoir si vous êtes éligibles à certains avantages fiscaux.
Ceux-ci regroupent entre autres des exonérations d’impôts locaux, la Couverture maladie universelle (CMU), etc. Le montant du RFR est également utile pour connaître votre éligibilité à l’ouverture d’un Livret d’Épargne Populaire (LEP).
Le revenu fiscal de référence : comment le calculer et le trouver ?
Il convient de rappeler que c’est l’administration fiscale qui est chargée du calcul du RFR. La procédure est plutôt simple et concrète. La base de calcul est constituée du montant net des revenus ainsi que les plus-values ayant servi pour l’évaluation du dernier impôt annuel sur le revenu. On ajoute à ces derniers éléments, des abattements, des revenus soumis à un prélèvement obligatoire ou exemptés d’impôt et des charges qu’on peut déduire du revenu général.
Par ailleurs, il est important de faire la nuance entre revenu imposable et revenu fiscal de référence. En réalité, le premier désigne le revenu net du contribuable durant tout l’exercice financier.
Une fois que vous avez retrouvé votre plus récent avis d’imposition à l’impôt sur le revenu, votre revenu fiscal de référence est d’office connu. Ce dernier se trouve sur la page de garde de l’avis et plus précisément au niveau du cadre « Vos références ». Le RFR est également présent sur d’autres documents administratifs.
En effet, en consultant le dernier avis d’imposition à la taxe d’habitation, vous pourrez connaître votre revenu fiscal de référence. Ce dernier est aussi indiqué sur l’avis de situations déclaratives d’impôt sur le revenu (Asdir). Il s’agit en réalité du document administratif en remplacement à l’avis de non-imposition pour ceux qui ne sont pas imposables.
Pour accéder à l’Asdir, il faut se rendre sur le site des impôts et envoyer votre déclaration de revenus en ligne.
L’utilité du revenu fiscal de référence
Le RFR est requis pour bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Ainsi, il sert idéalement de critère :
- de taxation des hauts revenus
- d’attribution des chèques-vacances, de bourses, de crèches et des tarifs de cantine
- d’allègement ou d’exonération de taxe foncière à l’habitation principale et de taxe d’habitation
- d’exonération de CRDS et CSG relativement à l’aide au retour à l’emploi
- d’exonération des plus-values immobilières effectuées par les titulaires d’une carte d’invalidité ou de pensions de vieillesse.
Vous pouvez aussi avoir recours au revenu fiscal de référence dans d’autres situations. En effet, le RFR est par exemple indiqué pour déterminer, si oui ou non le contribuable est tenu de faire la déclaration de ses revenus par le biais d’internet.
Voilà, vous avez maintenant toutes les cartes en main pour trouver le revenu fiscal de référence.
